Pas question de capituler devant le projet de métropole pour Gaby Charroux malgré le vote du texte porté par Marylise Lebranchu par l’Assemblée nationale en première lecture. Les maires du département viennent d’en recevoir l’assurance dans leur boite aux lettres. Le député-maire communiste de Martigues leur adresse en effet une longue lettre dans laquelle il rappelle son positionnement pendant le déroulement des débats, maintient son opposition et affirme que la bataille est loin d’être finie.
« Lors du débat, je suis intervenu à plusieurs reprises pour défendre l’intérêt de nos populations et des agents des collectivités contre ce projet néfaste que nous dénonçons, ensemble, depuis plusieurs mois » écrit-il aux maires des Bouches-du-Rhône dont 109 sur 119 ont affirmé leur refus de la métropole. « Je n’étais pas seul » poursuit-il, « Jean-David Ciot, Vincent Burroni et Jean-Pierre Maggi, députés socialistes des Bouches-du-Rhône, ont également défendu des amendements que nous portions en commun tout autant que Christian Kert, député UMP de notre département qui s’est déclaré hostile à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence. »
Une démarche qui, selon lui, ne relevait en rien d’une volonté d’obstruction mais qui visait au contraire à proposer une alternative bâtie avec les maires opposés au projet gouvernemental. « J’ai notamment défendu des amendements portant sur la création d’un établissement public opérationnel de coopération (Epoc) qui associerait, dans le respect des prérogatives de chacun, les communes et leurs intercommunalités, les conseil général et régional, pour agir, efficacement dans les domaines du transport, du développement économique, de l’environnement et de l’aménagement urbain...»
« La métropole de Marseille n’a pas été créée »
Mais, écrit-il, « le gouvernement a choisi le passage en force en décidant de verrouiller l’article 30 du texte de loi concernant la métropole de Marseille et, par conséquent, en n’acceptant aucun amendement. Cela lui permet de ne pas avoir à remettre en examen cet article lors des prochaines lectures parlementaires. »
Soulignant que le texte avait été voté « à une très courte majorité » le 23 juillet dernier, Gaby Charroux insiste : « Contrairement à ce que l’on peut lire ou entendre ici ou là, la métropole de Marseille n’a pas été créée. »
« Elle ne le sera qu’à la condition que le Parlement vote cette loi en lecture définitive à l’automne. Avec les dispositions que le gouvernement a introduites dans le texte lors de son passage à l’Assemblée, je pense notamment à la métropole du Grand Paris qui avait été rejetée par le Sénat ou à l’élection au suffrage universel direct des Conseils de métropole dès 2020, un large front de refus incluant l’Association des maires de France est en train de se créer à l’échelle nationale » indique le député qui avec les autres parlementaires du Front de gauche, combat le texte dans sa globalité.
Un appel à « rester solidaires pour résister »
« La bataille est donc loin d’être terminée et un mouvement national peut rapidement se créer avec les associations d’élus, de maires et la population. (...) Pour ma part, je continuerai, à vos côtés, à refuser cette structure centralisatrice qui prétend ôter aux communes et à leurs communautés d’agglomérations leurs compétences majeures et mettre à mal la démocratie locale » martèle-t-il.
Pour Gaby Charroux la création des métropoles est en contradiction avec la définition de la coopération intercommunale fondée « sur la libre volonté des communes » telle qu’elle est inscrite dans le code général des collectivités territoriales. Dans son intervention à l’Assemblée, il avait d’ailleurs lancé au gouvernement que si son projet était adopté cette définition n’aurait plus qu’à être remplacée par : « La coopération intercommunale se fonde sur l’obligation pour les communes d’élaborer des projets définis par une structure centralisée imposée par l’État. »
Et d’enfoncer le clou à l’attention de ses collègues maires : « c’est en cela, que je vous appelle à rester solidaires pour résister à cette mise à mort organisée de nos communes. »
« Je continuerai également, dans le droit fil de la proposition de loi que j’ai faite au mois d’octobre 2012, de me battre pour que les populations soient consultées au travers d’un référendum, organisé par le représentant de l’État au niveau de chaque intercommunalité », conclut-il.
L.P.
La Marseillaise le 31 Juillet 2013
le 30 juillet 2013
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